Exigences pour les canalisation gaz enterrée

Lorsque l’on souhaite raccorder sa maison au gaz, il est souvent nécessaire de poser une canalisation gaz enterrée entre la logette gaz GrDF en limite de propriété et la pénétration dans le bâtiment pour relier par exemple la chaudière gaz. Avant de réaliser la pose de tuyauteries gaz enterrées, il est indispensable de vérifier que les contraintes techniques et réglementaires sont respectées.

Les interdictions de passage

Les tuyauteries enterrées ne peuvent être placées :

• sous les bordures et caniveaux de trottoirs parallèlement à l’axe de circulation
• d’aplomb et en parallèle de toute autre canalisation ou caniveau technique
• dans un passage d’égout
• sous un bâtiment sauf pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle : un parcours sous cette dernière est tolérée sous réserve que la tuyauterie est en cuivre sans aucune assemblage et placée de telle sorte que tout cisaillement soit rendu impossible
• dans la traversée d’un volume non ventilé ou d’un regard sauf si la tuyauterie est placée sous fourreau continu, étanche et résistant à la corrosion, débouchant en chaque partie sur l’extérieur
• dans un caniveau sauf si celui-ci est rempli de sable (autre que du sable de mer)

Les obligations

Les canalisations gaz doivent être :

• enterrées à une profondeur minimale de 50cm : en cas d’impossibilité technique, les tuyauteries placées à moins de 50cm de profondeur doivent être protégées contre tout choc dû par exemple aux outils de jardinage, pieux …

• enterrées sur un sol stable, solide, sans pierre ou point dur (sable par exemple)

• recouvertes par 20cm d’un élément fin tel que sable, terre épierrée, … autre que du sable de mer ou mâchefer ; les couches successible de remblayage doivent être damées

• recouvertes d’un dispositif avertisseur disposé 20cm au-dessus de la tuyauterie : par dérogation, le filet avertisseur peut ne pas être présent pour les tuyauteries posées sans ouverture de fouille (forage par exemple) ou si la tuyauterie rentre dans le cas de pose à moins de 20cm de profondeur avec une protection mécanique adaptée (en cas de parcours non rectiligne ou peu évident, la tuyauterie doit être mentionnée sur un plan de situation des sols remis au propriétaire du terrain)

• isolées électriquement si la tuyauterie enterrée est en acier et reliée à une tuyauterie en cuivre ou en fonte, ou munie d’une protection cathodique

Voisinage avec des tuyauteries enterrées

On trouve en général la canalisation gaz au-dessus des autres tuyauteries. Mais la distance entre les génératrices les plus proches de la canalisation gaz et d’une autre canalisation doit être au moins égale en projection horizontale à 20cm. Dans les croisements, la distance entre les deux canalisations doit être au moins égale à 5cm.

La distance de croisement avec des canalisations électriques, téléphoniques, des conducteurs, des prises de terre, des paratonnerre et toute canalisations susceptibles d'être parcourue par un courant électrique, est porté de 5cm à 20cm. En cas d’impossibilité technique, la tuyauterie gaz doit être placée dans un fourreau électriquement isolant (béton, PVC, …) dont les extrémités sont éloignées du câble de 20cm au moins.

Conditions particulières

Les canalisations en acier doivent posséder une protection garantissant des risques de corrosion.

Les canalisations en cuivre doivent être protégées par une protection ou un fourreau sauf dans le cas où la canalisation repose sur un lit de sable autre que du sable de mer.

Les canalisations gaz en polyéthylène (PE gaz avec une bande jaune) doivent être commuées en canalisation métalliques à 1m environ de la pénétration dans le bâtiment : une tuyauterie en PE ne peut déboucher dans le bâtiment. Le passage sous un bâtiment ou un bâti quelle que soit sa nature (maison, hangar, serre, …) est interdit.

Une canalisation en polyéthylène peut sortir du sol dans les conditions suivantes :

• cette remontée n’excède pas 2m de haut
• si elle est réalisée en encastré dans le mur, elle doit être placée sous fourreau
• si elle est réalisée en remontée contre un mur extérieur, elle doit être protégée à la fois de la lumière et des chocs par une protection mécanique et anti-UV
• à la jonction entre le PE et la tuyauterie métallique, le raccord métal/plastique doit être situé dans un coffret ou protégé par un dispositif équivalent
• les températures d’exposition du polyéthylène doivent être comprise entre -20°C et +30°C

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